Usurpation de plaque : contestez le PV !

La « doublette » des plaques d’immatriculation est-elle devenu un sport national en France ? Il est difficile de trouver des chiffres récents sur le sujet. Cependant, la tendance est clairement à la hausse comme le témoigne le comparatif entre 2010 et 2012, avec respectivement 5079 délits constatés contre 17 497 deux ans plus tard. A ce jour aucune corrélation officielle n’a été publiée entre la conduite sans permis et l’utilisation de plaques frauduleuses. Or, nul doute qu’un véhicule avec des plaques conformes et appartenant à un titulaire du permis de conduire sera nécessairement moins contrôlé que l’inverse …

Car avec le vente de plaques par internet, obtenir des plaques frauduleuses est devenu un jeu d’enfant. J’en ai personnellement commandé une pour remplacer celle de ma moto et aucun justificatif ne m’a été demandé. Je me suis même -involontairement- trompé d’une lettre lors de la commande mais ça c’est une autre histoire …

Quelles sont les démarches à effectuer lorsque vous êtes victime d’une usurpation de plaque ?
Comment mettre toutes les chances de votre côté pour ne jamais subir une doublette ?

Des nouvelles du centre des infractions routières !

Un courrier qui porte le drapeau tricolore annonce rarement un bonne nouvelle. Vous venez de recevoir une contravention. Voir un avis d’opposition administrative si les courriers précédents ne sont pas arrivés à destination. Tout d’abord, vous devez d’obtenir le détail des infractions qui vous sont reprochées. Qu’il s’agisse d’un radar automatique ou d’une verbalisation par un agent de police, vous êtes en droit d’obtenir des justificatifs sur ce procès verbal. Ne perdez pas de temps, le délai légal de contestation est de 45 jours.

Contravention : la bonne suprise

Pour un radar automatique, le plus simple est de faire votre demande directement sur le site internet du ministère de l’intérieur. Si vous êtes chanceux, le véhicule en question sera très différent du vôtre ce qui facilitera la contestation du PV. De même la différence de morphologie entre la crapule et vous-même peut être significative. Il conduit sans casque ? Remerciez le, car prouver votre innocence va être un jeu d’enfant. Le délai pour obtenir une réponse est d’environ 10 jours.

Si la contredanse a été rédigé par un agent de police, inutile d’appeler le commissariat qui l’a dressé car ils ne vous fourniront aucune copie du PV. En effet, pour l’obtenir il faudra faire une demande auprès de l’OMP (officier du ministère public). Les coordonnées de l’OMP en charge du procès-verbal figurent sur le courrier. Vous devez adresser votre demande par courrier recommandé. Le délai pour obtenir une réponse est d’environ 15 jours.

Ais de tiers détenteur : la cerise sur le gateau

Dans le cas où vous auriez reçu directement un avis d’opposition administrative, vous pouvez demander des précisions sur les-dites infractions par mail. Pour obtenir l’adresse mail du centre en charge de votre dossier, il vous suffit de les appeler au numéro qui figure sur l’avis. N’espérez pas avoir un correspondant à l’autre bout du fil, cela tiendrait du miracle. Le délai pour obtenir une réponse est d’environ 5 jours.

Direction le commissariat …

Enfin, allez immédiatement déposer une plainte auprès d’un commissariat ou d’une gendarmerie pour usurpation de plaque d’immatriculation, voir d’identité si le procès verbal en question a été établi par un agent de police. Il y a de grandes chances que l’accueil tente de vous refouler en vous disant que c’est inutile. D’une part, c’est faux, car le votre plainte viendra appuyer le bien fondé de votre démarche. D’autre part, les fonctionnaires de polices ne sont pas compétents pour juger ou non du bien fondé de votre démarche. insistez, pour une fois il ne sont pas en position de force.

Tu ne payeras point !

Vous ne devez surtout pas régler le montant de la contravention car cela reviendrait à reconnaître les faits. En revanche vous devez avancer les fonds en les consignant le temps que la contestation soit clôturée. Pour consigner les fonds, rendez-vous directement sur votre site internet préféré : amendes.gouv.fr. Enfin, Vous pouvez aussi consigner les fonds avec un chèque ou un virement, mais très franchement c’est une perte de temps.

Le cas d’une opposition administrative est très différent car si vous avez reçu le courrier, vous avez en principe été généreusement ponctionné par le trésor public sur la base d’un forfait majoré. Votre banque s’est également servi au passage avec des frais qui représentent environ 10% du montant total … Rassurez-vous, si la contestation est validée par l’OMP le trésor public vous remboursera « rapidement » la somme prélevée et votre banque en fera de même. Par ailleurs et dans le cas où vous n’aviez pas les provisions au moment de la saisie, vous êtes chanceux car le trésor public peut suspendre la procédure le temps que l’OMP statut sur la contestation. Enfin, pour demander une suspension vous devez envoyer un mail au trésor public en veillant à fournir le maximum de justificatifs.

Prouver pour contester

La présomption d’innocence est un joli concept, particulièrement théorique dans le cas des conducteurs, par définition coupables. En effet, c’est a vous que revient la charge de prouver votre innocence. Car en vous adressant une contravention, le radar ou l’officier de police vous ont déjà jugé coupable. Voici une liste non exhaustive de différents justificatifs qui pourront vous aider dans cette démarche :

Vous ne pouviez pas être présent sur « les lieux du crime »
  • une attestation de votre employeur affirmant que vous étiez sur votre lieux de travail
  • des attestations sur l’honneur de personnes pouvant témoigner de votre présence au moment des faits
  • les coordonnées GPS de votre téléphone portable (voir la procédure, merci big brother)
  • tout autre justificatif (billet de train, note de restaurant, ticket de cinéma …) pouvant appuyer vos propos
Le véhicule concerné ne correspond pas au vôtre (radar automatique uniquement)
  • une photo de votre véhicule prise sur un plan / éclairage similaire pour faciliter la comparaison
  • n’hésitez pas à entourer les différences flagrantes pour faciliter le travail de l’OMP
Le conducteur visible sur la photo est un tiers (radar automatique uniquement)
  • si le véhicule est différent, vous venez de prouver que vous êtes victime d’une usurpation de plaque
  • s’il s’agit du même modèle de véhicule, il reste à prouver que ce n’est pas le votre pour vous décharger totalement
Le véhicule concerné ne vous appartient plus ou a été détruit
  • envoyez une copie du certificat de cession
  • envoyez une copie du certificat de destruction

Comme vous l’aurez compris, il n’y a pas de justificatif officiel et miraculeux vous permettant de sortir de cette situation difficile. En bref, tous les éléments permettant de prouver que vous ne pouviez être présent au moment de l’infraction sont bons à prendre. Si vous êtes dans l’impossibilité de fournir des justificatifs « suffisants », reste encore à étudier un éventuel vice de forme.

Vice de forme : quand l’administratif vous sauve de l’administration

Pour faire simple, un vice de forme est une erreur « administrative » commise par l’agent au moment de la verbalisation. En effet, pour qu’un procès-verbal soit considéré comme valable, celui-ci doit respecter des critères précis. Dans le cas contraire, vous êtes en droit de contester le procès verbal en utilisant « la carte vice de forme ». Que vous soyez victime d’une usurpation de plaque ou même responsable, un vice de forme reconnu entraînera dans la plus part des cas l’annulation du procès verbal. Voici la liste des vices de forme les plus courants :

  • erreur sur l’immatriculation (une lettre suffit)
  • erreur sur la marque du véhicule (une lettre suffit)
  • date erronée ou lieux imprécis (pas de n° de rue)
  • radar automatique n’ayant pas été révisé à temps (à vérifier selon le modèle du radar)

Avant de vous lancer dans un vice de forme sachez que ce n’est pas une science exacte et que bien souvent le recours à cette procédure nécessite l’accompagnement d’un avocat. Certain cabinets sont spécialisés dans le droit des conducteurs (Maitre de Caumont par exemple). Enfin, vous pouvez aussi solliciter l’accompagnement de votre assurance si vous êtes couvert, ainsi que les conseils de 40 millions d’automobilistes.

Quelques conseils pour éviter l’usurpation de plaque

Dès lors qu’une plainte pour usurpation a été déposée, vous pouvez tout simplement demander un changement de numéro d’immatriculation auprès de la préfecture (cliquez ici pour plus d’informations). Le coût administratif est négligeable, cependant la nouvelle plaque d’immatriculation restera à votre charge. N’oubliez pas de signaler ce changement à votre assureur … Pour prévenir une usurpation de plaque, voici quelques bonnes pratiques :

  • toujours cacher/flouter la plaque lorsque vous diffusez des photos de votre véhicule sur internet
  • ne jamais envoyer une copie de votre carte grise à un acheteur potentiel sans l’avoir rencontré
  • si vous procédez à la destruction d’un véhicule, détruisez vous même les plaques
  • gardez à jour votre situation préfectorale (adresse, retrait de circulation, cession, etc …)

Il ne me reste plus qu’à vous souhaitez bonne chance et à croiser les doigts pour vous ! En effet, être victime d’une usurpation de plaque n’est jamais très agréable. Cependant rassurez-vous dans la grande majorité des cas il y a presque tout un moyen de prouver votre innocence. En suivant ces conseils vous devriez parvenir à vous sortir de cette situation. Si toutefois vous auriez besoin dune aide supplémentaire, la solidarité motarde est là pour ça : n’hésitez pas à me contacter.

 

Avez-vous été un jour victime d’une usurpation de plaque ou d’identité ? 
Comment êtes-vous parvenu à vous sortir de ce bourbier ? 
Partagez votre expérience à la communauté !

Related

JOIN THE DISCUSSION